Éditeur et Directeur de la Publication
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail d'intérêt général l'identité de l'éditeur de la plateforme :
Éditeur de la plateforme : L'association COMITE DES FETES, régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Siège social : PELLERET, 26560 MEVOUILLON (France).
Immatriculations d'utilité publique : Siren : 433797214 | Numéro RNA (Registre National des Associations) : W263001234.
Directeur de la Publication : Le Bureau d'Administration de l'association.
Hébergement de la Plateforme
Ce portail institutionnel d'intérêt général est hébergé en conformité avec les réglementations européennes de protection des données au sein des infrastructures sécurisées de Google Cloud Run (Europe).
Protection des Données Personnelles et Non-Commercialité
La plateforme applique une politique stricte d'exclusion de tout traceur publicitaire ou de profilage commercial. Les cookies de session utilisés ont pour unique fonction d'assurer la navigation fonctionnelle au sein de nos modules d'information et d'inscription civique d'utilité publique.
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